Les présentes conditions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine.
Les prix affichés sur XORVIKA sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable ainsi que les autres taxes devant être intégrées au prix selon les règles en vigueur.
Lorsque la commande implique des droits de douane, des frais de dédouanement ou d’autres frais obligatoires liés à l’importation, ceux-ci sont intégrés au montant facturé ou pris en charge dans le cadre des conditions DDP appliquées à l’expédition.
Avant le paiement, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande et vérifier le montant total à régler, frais applicables compris. L’information sur le prix total, les taxes et les éventuels frais supplémentaires doit être communiquée avant la conclusion d’une vente à distance.
Le montant présenté avant la validation définitive correspond au montant dû pour la commande. Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été présenté ou pris en charge selon les conditions annoncées n’est ajouté après confirmation.
Livraison en DDP : ce que cela signifie
Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP – Delivered Duty Paid, ou rendu droits acquittés.
Dans le cadre du DDP, les coûts et formalités liés au dédouanement sont pris en charge dans les conditions prévues pour l’expédition. Le DDP correspond à une règle selon laquelle le vendeur assume notamment les frais et obligations de dédouanement jusqu’au lieu de destination convenu.
Pour le client, cela signifie que les éventuels :
-
droits de douane ;
-
taxes à l’importation ;
-
frais de dédouanement ;
-
autres frais obligatoires liés à l’importation
sont compris dans le montant facturé ou pris en charge dans le cadre de la livraison DDP.
Le client n’a donc pas à régler séparément ces droits, taxes ou frais de dédouanement au transporteur ou aux services douaniers lors de la réception du colis.
Destinations couvertes
La livraison est actuellement proposée en France métropolitaine.
La disponibilité d’une destination reste soumise aux conditions légales, réglementaires, logistiques et opérationnelles applicables au moment de la commande.
Lorsqu’une adresse ne peut pas être desservie en raison de l’une de ces contraintes, cette information est communiquée avant la confirmation définitive de l’achat.
Transport et suivi du colis
Une fois la préparation terminée, le colis est remis à un transporteur disponible et adapté à la destination.
Selon les conditions logistiques au moment de l’expédition, il peut notamment s’agir de :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
un autre prestataire de transport adapté à la destination.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour l’envoi concerné, les informations correspondantes sont communiquées au client dès leur génération.
Le numéro de suivi permet ensuite de consulter l’évolution de l’acheminement auprès du transporteur.
Documents nécessaires à l’expédition
Selon la nature de l’envoi et les exigences applicables, certains documents peuvent accompagner le colis ou être utilisés dans le cadre de son traitement.
Il peut notamment s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à l’importation, au transport ou à la livraison.
L’emballage, l’étiquetage, les indications portées sur le colis ainsi que les documents associés sont préparés en tenant compte des exigences applicables au moment de l’expédition.
Facture
Après confirmation du paiement, le client peut demander une facture électronique ou l’obtenir selon les modalités proposées sur le site.
Selon la commande concernée, la facture peut notamment faire apparaître :
-
le prix unitaire des produits ;
-
le montant de TVA applicable ;
-
le montant total payé, taxes et frais applicables compris.
Les frais applicables à l’achat sont présentés avant la validation définitive de la commande.
Une fois celle-ci confirmée, aucun droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement non annoncé n’est ajouté au montant à payer dans le cadre des conditions DDP décrites ci-dessus.
Préparation avant expédition
Une commande est considérée comme confirmée après acceptation du paiement.
À compter de cette confirmation, elle entre dans la phase de traitement et de préparation.
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, sauf indication différente communiquée avant l’achat.
Cette période correspond aux opérations réalisées avant la remise du colis au transporteur, notamment le traitement, la vérification et la préparation de l’envoi.
Elle ne comprend pas le délai de transport.
Livraison après l’expédition
Lorsque la préparation est terminée, la commande est remise au transporteur.
À compter de cette expédition, le délai de livraison est généralement estimé à 8 à 14 jours ouvrés.
Il convient donc de distinguer :
-
1 à 3 jours ouvrés pour le traitement et la préparation avant expédition ;
-
8 à 14 jours ouvrés estimés pour l’acheminement après expédition.
Le délai de transport peut évoluer en fonction notamment de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Les délais de livraison doivent être communiqués au consommateur avant la conclusion du contrat ; une estimation annoncée reste soumise aux recours prévus par les règles françaises en cas de retard de livraison.
Les 8 à 14 jours ouvrés indiqués correspondent à une estimation de transport et ne constituent pas un engagement de livraison à une date déterminée.
Transparence des frais avant paiement
Avant de confirmer son achat, le client peut prendre connaissance du montant total de la commande ainsi que des conditions de livraison qui lui sont applicables.
Le récapitulatif présenté avant paiement permet de vérifier les produits commandés et les frais intégrés au montant final.
Pour une commande traitée selon les conditions DDP décrites sur cette page, le montant présenté avant la validation constitue le montant à régler au titre de la commande, sans paiement supplémentaire de droits de douane, de taxes d’importation ou de frais de dédouanement lors de la réception.