Les présentes conditions encadrent les ventes de produits réalisées sur le site XORVIKA pour les commandes destinées à la France métropolitaine. Elles précisent les modalités applicables à la commande, au paiement, à la préparation, à la livraison ainsi qu’aux demandes après réception.
Avant de valider son achat, le client doit prendre connaissance des conditions applicables au moment de la commande. La validation de celle-ci vaut acceptation des présentes conditions, sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
XORVIKA et service client
Le site est exploité sous le nom XORVIKA.
Adresse : 5523 Jube St, Alexandria, LA 71301
Téléphone : +1 (318) 704-6295
E-mail : servicecenter@xorvika.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.
Zone desservie : France métropolitaine.
Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou une demande après réception.
Présentation et disponibilité des produits
Les fiches disponibles sur le site présentent les principales caractéristiques des articles à l’aide de descriptions, photographies, illustrations et autres informations utiles à l’achat.
De légères différences peuvent apparaître entre un visuel affiché à l’écran et le produit reçu, notamment en raison des réglages de l’appareil utilisé, des conditions de prise de vue ou de variations liées aux matériaux et aux procédés de fabrication.
Ces variations mineures n’affectent pas les droits du consommateur lorsqu’un article reçu présente un défaut, n’est pas conforme à la commande ou diffère de manière substantielle des caractéristiques annoncées.
La disponibilité des produits dépend du stock existant au moment de la commande.
Prix, taxes et montant final
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA ainsi que les autres taxes applicables selon les règles en vigueur.
Pour les destinations proposées sur le site, les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés). Les droits de douane, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont intégrés au montant facturé ou pris en charge par XORVIKA.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.
Le montant présenté dans le récapitulatif précédant le paiement correspond au total dû pour la commande. Dans le cadre du mode DDP appliqué, le client n’a pas de droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement supplémentaires à régler lors de la réception.
Les prix proposés sur le site peuvent évoluer pour de futures commandes. Une modification de prix postérieure n’affecte pas une commande déjà confirmée : celle-ci reste facturée sur la base du montant présenté lors de sa validation, sous réserve de l’acceptation du paiement.
Vérification et confirmation de la commande
Avant le paiement, le client peut vérifier et, lorsque l’interface le permet, corriger les principales informations de son achat, notamment :
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les articles sélectionnés ;
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les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
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le montant total ;
-
les taxes intégrées au prix.
Une commande devient effective après acceptation du paiement. Une confirmation est alors envoyée automatiquement à l’adresse e-mail renseignée et la commande entre dans la phase de traitement.
Dans les limites prévues par la réglementation, une commande peut ne pas être acceptée ou peut être annulée lorsqu’une information nécessaire est incomplète ou manifestement incorrecte, lorsqu’une anomalie de paiement est détectée, lorsqu’un risque de fraude est identifié ou lorsqu’une circonstance particulière empêche matériellement son exécution.
Moyens de paiement
Les paiements sont effectués en euros (€) au moment de la commande.
Les moyens réellement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement. Lorsqu’un règlement par carte est proposé, les cartes susceptibles d’être acceptées sont :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
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American Express ;
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JCB ;
-
Diners Club ;
-
Discover.
La disponibilité de chaque carte dépend des options affichées lors de la transaction concernée.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire et à la livraison ne sont pas acceptés.
En cas de paiement refusé, interrompu ou non abouti, le client peut effectuer une nouvelle tentative ou contacter le service client.
Sécurité des transactions
Les transactions sont traitées par des prestataires de services de paiement spécialisés appliquant les exigences de sécurité correspondant à leurs services, notamment les exigences PCI-DSS lorsque celles-ci sont applicables.
Les données échangées pendant le paiement sont protégées au moyen de protocoles de chiffrement, notamment TLS.
Le site n’accède pas aux données complètes de la carte bancaire et ne conserve pas ces informations après la transaction.
Préparation de la commande
Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la fiche du produit ou communiquée avant la confirmation de l’achat, le délai de préparation avant expédition est généralement de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Cette durée couvre le traitement, la préparation et les opérations précédant la remise du colis au transporteur. Elle est distincte du délai de livraison.
Expédition, livraison et suivi
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, sous réserve des contraintes logistiques, réglementaires ou opérationnelles applicables à certaines destinations.
Aucune livraison n’est actuellement proposée en dehors de cette zone. Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie, cette information est communiquée avant la confirmation définitive de la commande.
Après expédition, le délai d’acheminement est généralement estimé à 8 à 14 jours ouvrés.
Les colis peuvent être confiés à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur adapté à la destination et disponible au moment de l’expédition.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client afin qu’il puisse consulter l’état d’acheminement de son colis.
Les délais annoncés sont des estimations. Les formalités administratives, les conditions de transport, la météo, l’organisation du transporteur, les périodes de forte activité ou d’autres circonstances affectant la chaîne logistique peuvent modifier la date réelle de livraison.
Frais de livraison
Les frais appliqués dépendent du montant de la commande :
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pour un montant égal ou supérieur à 153,43 € : livraison offerte ;
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pour un montant inférieur à 153,43 € : frais fixes de 6,21 €.
Les frais applicables sont intégrés au total présenté avant le paiement.
Lorsqu’un coût supplémentaire résulte directement d’une adresse incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client, ce coût reste à sa charge dans les limites permises par la réglementation.
Vérification du colis à la réception
À la réception, il est recommandé de vérifier l’état extérieur de l’emballage et le contenu de la livraison.
Lorsqu’une anomalie est constatée — dommage visible, article manquant, produit endommagé ou erreur de préparation — le client doit contacter le service client dès que possible afin que la situation puisse être examinée.
Des photographies du produit ou de son emballage peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles à la vérification.
Selon le problème constaté et les conditions applicables, une solution appropriée peut prendre la forme d’un retour, d’un remplacement, d’un échange ou d’un remboursement.
L’absence de réserve au moment de la remise du colis ne supprime pas les droits attachés à la garantie légale de conformité.
Annulation avant remise au transporteur
Une demande d’annulation peut être formulée tant que le colis n’a pas encore été remis au transporteur.
Pour être exécutée, la demande doit pouvoir être effectivement traitée avant cette remise. Lorsqu’elle est prise en compte dans ce délai, la commande est annulée et le montant payé est remboursé intégralement.
Une fois le colis remis au transporteur, cette procédure d’annulation avant expédition ne peut plus être assurée.
Cette limite n’affecte pas le droit légal de rétractation applicable après réception lorsque ses conditions sont réunies.
Droit légal de rétractation
Pour une vente de biens à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.
Le consommateur peut communiquer sa décision au moyen d’une déclaration dépourvue d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
L’exercice de ce droit légal n’est pas soumis à l’autorisation préalable de XORVIKA.
Délai de retour proposé jusqu’à 30 jours
En complément des droits prévus par la loi, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans un délai total de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Ce délai total comprend les 14 jours correspondant au droit légal de rétractation ; il ne vient pas s’y ajouter.
Les deux périodes doivent être distinguées :
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pendant les 14 premiers jours, le droit légal de rétractation s’applique lorsqu’il est prévu par la loi ;
-
du 15e au 30e jour, la demande relève des conditions commerciales de retour proposées par XORVIKA.
Pour les demandes relevant de cette période supplémentaire, le client doit contacter le service client avant de renvoyer le produit. L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées après examen de la demande.
Informations nécessaires pour un retour
Selon la nature de la demande, le service client peut demander :
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le numéro de commande ;
-
les informations ou justificatifs permettant d’identifier le paiement ou la transaction ;
-
une description du problème ;
-
des photographies ou une vidéo lorsque celles-ci sont nécessaires pour constater un défaut, un dommage, une erreur ou une non-conformité.
Ces informations sont utilisées pour identifier la commande et déterminer la suite adaptée au dossier.
État des produits retournés
Pour un retour effectué du 15e au 30e jour dans le cadre du délai commercial supplémentaire, l’article doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, non endommagé et complet, avec ses accessoires et documents. L’emballage d’origine doit être joint lorsqu’il est encore disponible.
Cette condition ne s’applique pas de la même manière lorsqu’un retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, une éventuelle dépréciation ne peut résulter que de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Frais de retour
Lorsqu’un article est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires au retour sont pris en charge par XORVIKA selon les instructions communiquées. Un consommateur ne doit pas supporter les frais de retour d’un bien non conforme à sa commande ou endommagé.
Lorsque la demande résulte d’un changement d’avis, d’une erreur du client lors de la commande ou d’un autre motif personnel, les frais de renvoi restent à la charge du client, sauf lorsqu’une règle applicable ou les modalités communiquées lors du traitement de la demande prévoient une autre solution.
Remboursement
Après réception et vérification d’un article retourné, le remboursement ou l’échange est traité selon la nature de la demande et les conditions applicables.
En cas de rétractation légale, les sommes concernées doivent être remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle la décision de se rétracter a été portée à la connaissance de XORVIKA. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Pour un retour accepté entre le 15e et le 30e jour, la réception et la vérification du produit constituent des étapes de traitement distinctes du délai bancaire nécessaire au crédit effectif du remboursement.
Sauf règle légale imposant une autre modalité, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Après émission du remboursement, le temps nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties prévues par la réglementation française, indépendamment du délai commercial de retour de 30 jours.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. L’action correspondante se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Lorsqu’une mise en conformité est demandée, le consommateur peut notamment choisir entre la réparation et le remplacement dans les limites prévues par la loi ; celle-ci doit intervenir sans frais et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours après la demande.
La garantie légale contre les vices cachés concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à son usage ou diminuant suffisamment cet usage pour que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance. L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Ces garanties légales ne sont pas remplacées ni réduites par les conditions commerciales proposées sur le site.
Responsabilité et événements extérieurs
Nous prenons les mesures raisonnablement nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement des services proposés sur le site.
Des événements tels qu’une interruption importante des transports, une catastrophe naturelle, une décision administrative ou réglementaire, un événement extérieur imprévisible ou un cas de force majeure peuvent affecter l’exécution ou les délais.
Toute limitation de responsabilité est appréciée dans les limites autorisées par la réglementation applicable. Elle ne peut avoir pour effet d’écarter les droits impératifs du consommateur ni les obligations qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une exclusion.
Dans les limites permises par la loi, les dommages indirects ou qui ne pouvaient raisonnablement être prévus sont appréciés en fonction des circonstances à l’origine du préjudice.
Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre d’un achat sont utilisées pour les besoins liés au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux échanges, aux remboursements et au service client.
Elles peuvent notamment comprendre le nom, l’adresse, les coordonnées et les informations nécessaires à la gestion de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires concernés. Le site n’accède pas aux données complètes de la carte bancaire et ne les conserve pas après la transaction.
Dans les conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées peuvent notamment exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Les demandes peuvent être adressées au service client à l’aide des coordonnées figurant au début des présentes conditions.
Des mesures techniques et organisationnelles sont utilisées pour réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation des données.
Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle qui leur sont applicables.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée peut être limitée ou interdite dans les conditions prévues par la réglementation.
Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément aux règles applicables aux commandes concernées.
Pour un consommateur bénéficiant des règles impératives de protection prévues en France ou dans l’Union européenne, les présentes conditions n’ont pas pour effet d’écarter ces droits.
En cas de difficulté relative à une commande, à une livraison, à un remboursement ou à l’utilisation du site, le client peut d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.