Pour les commandes livrées en France, XORVIKA permet de demander un retour dans un délai total de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Cette période comprend le droit légal de rétractation de 14 jours. Les 30 jours ne s’ajoutent donc pas aux 14 jours prévus par la loi.
Droit légal de rétractation – 14 jours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
Le délai commence à courir le lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné.
Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’échéance est reportée au premier jour ouvrable suivant. Les éventuelles prolongations prévues par la loi restent applicables.
Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit transmettre avant l’expiration du délai une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Après cette notification, le bien doit être renvoyé dans un délai supplémentaire de 14 jours calendaires.
Retour du 15e au 30e jour
Après l’expiration du délai légal de rétractation, une demande de retour ou d’échange peut encore être présentée jusqu’au 30e jour calendaire suivant la réception du produit.
Cette demande relève du délai commercial supplémentaire proposé par XORVIKA et est examinée en fonction de l’état du produit et des conditions indiquées dans la présente politique.
Après réception de la demande, les instructions de retour et l’adresse d’expédition sont communiquées par e-mail.
Il est recommandé d’attendre ces instructions avant d’expédier le produit afin de faciliter son identification et son traitement.
Cette procédure ne limite pas la validité d’une rétractation légalement exercée pendant les 14 premiers jours.
État des produits retournés
Pour les retours effectués entre le 15e et le 30e jour, le produit doit être conservé dans un état permettant son contrôle. Dans la mesure du possible, les accessoires, documents et éléments d’emballage reçus avec l’article doivent également être retournés.
À réception, le produit peut être vérifié afin de confirmer son état et la nature de la demande.
Une utilisation excessive, des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, l’absence d’accessoires importants ou toute autre altération peuvent être pris en compte lors de l’examen d’un retour effectué dans le cadre du délai commercial supplémentaire.
Pendant le délai légal de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation peut toutefois être prise en compte lorsque les manipulations dépassent ce qui est nécessaire à cette vérification.
Un emballage adapté au produit est recommandé pour limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.
Produits exclus du droit de rétractation ou du retour
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le droit légal de rétractation peut notamment être exclu pour :
-
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
-
les biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Dans le cadre du délai commercial allant jusqu’au 30e jour, les produits détériorés à la suite d’une mauvaise utilisation ainsi que les articles qui, par leur nature, ne peuvent bénéficier de ce retour peuvent également être exclus.
Ces limitations ne portent pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Produit endommagé, incomplet ou incorrect
En cas de produit endommagé, incomplet, présentant un problème de qualité ou différent de celui commandé, il est recommandé de contacter le service client dès que l’anomalie est constatée.
Afin de faciliter l’examen de la demande, les éléments suivants peuvent être demandés :
-
numéro de commande ;
-
description du problème ;
-
photographies du produit ;
-
photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est pertinent.
Ces informations permettent d’identifier la situation et de déterminer la solution appropriée.
Frais de retour
Lorsqu’un retour est demandé en raison d’un changement d’avis ou pour un motif personnel, les frais directs de retour sont en principe à la charge du client.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur supporte les coûts directs du renvoi lorsqu’il en a été informé, sauf lorsque leur prise en charge est acceptée dans le cadre du traitement de la demande.
Lorsqu’un retour résulte d’un problème de qualité, d’une erreur de préparation ou d’un dommage survenu pendant le transport, la prise en charge des frais est déterminée selon la situation constatée et les droits applicables.
L’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées par e-mail après examen de la demande.
Les produits ne doivent pas être envoyés à une autre adresse sans avoir préalablement reçu les instructions de retour correspondantes.
Remboursement en cas de rétractation légale
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, les sommes devant être remboursées, y compris les frais de livraison couverts par le remboursement légal, sont restituées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le supplément correspondant n’est pas inclus dans le remboursement obligatoire.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès prévoyant un autre moyen sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Remboursement entre le 15e et le 30e jour
Lorsqu’un retour est accepté dans le cadre du délai commercial supplémentaire, le produit est d’abord réceptionné et contrôlé.
Si les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé pour les articles concernés.
Les frais de livraison initialement acquittés sont traités selon les circonstances de la commande et les conditions applicables au retour.
Le remboursement est normalement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si celui-ci ne peut plus être utilisé, un autre moyen de remboursement approprié peut être retenu.
Une confirmation est envoyée par e-mail une fois le remboursement traité.
Le délai nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement et reste distinct du délai de traitement du retour.
Délais de traitement particuliers
La réception d’un colis retour ou le traitement d’une demande relevant du délai commercial de 30 jours peut être affecté par les conditions de transport, les jours fériés, les intempéries, des événements publics ou d’autres circonstances imprévues.
Ces situations peuvent entraîner un délai supplémentaire pour l’acheminement ou certaines opérations internes de vérification.
Elles ne modifient toutefois pas les délais légaux imposés pour l’exercice du droit de rétractation ou pour le remboursement correspondant.
Service client
Pour demander un retour, signaler un problème concernant un produit ou obtenir des informations sur un remboursement, vous pouvez contacter le service client :
E-mail : servicecenter@xorvika.com
Téléphone : +1 (318) 704-6295
Adresse : 5523 Jube St, Alexandria, LA 71301
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, hors jours fériés.